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Clause d'un contrat d'assurance vie ou deces designant la personne qui recevra le capital en cas de deces de l'assure.
La clause beneficiaire est l'element le plus important d'un contrat d'assurance vie ou deces. Elle determine qui recevra les capitaux en cas de deces de l'assure, hors succession. Avantage fiscal majeur : les capitaux transmis beneficient d'un abattement de 152 500 euros par beneficiaire pour les versements avant 70 ans (article 990 I du CGI).
Precision essentielle : evitez les formules generiques comme "mes heritiers" (capital integre a la succession, perte de l'avantage fiscal). Preferez "mon conjoint, a defaut mes enfants par parts egales, a defaut mes heritiers". Vous pouvez modifier la clause a tout moment (lettre au courtier). Une clause mal redigee peut etre source de conflits familiaux et d'impositions inutiles.
Pierre, 45 ans, contrat assurance vie 200 000 euros. Clause type : "ma conjointe Sophie, a defaut mes 2 enfants par parts egales". A son deces, Sophie recoit 200 000 euros : 152 500 exoneres + 47 500 taxes a 20% = 9 500 euros. Si Sophie deja decedee : chaque enfant recoit 100 000 euros entierement exoneres (152 500 par beneficiaire).
Evitez "mes heritiers" : perte de l'avantage fiscal assurance vie
Abattement 152 500 euros PAR beneficiaire (versements avant 70 ans)
Modifiable a tout moment par simple courrier