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Contrat d'assurance souscrit par une entreprise ou association pour le compte de ses salaries ou membres. Tarifs negocies, adhesion automatique.
Le contrat collectif s'oppose au contrat individuel : il est souscrit par un groupe (entreprise, association, ordre professionnel) pour ses membres. La loi ANI (2013) oblige depuis 2016 toutes les entreprises francaises a proposer une mutuelle collective a leurs salaries, avec prise en charge minimale de 50% de la cotisation.
Avantages : tarifs negocies (souvent 30 a 50% moins chers qu'un contrat individuel), couverture large, pas de questionnaire medical. Inconvenients : absence de choix personnel, obligation d'adhesion pour les salaries (sauf dispenses legales), fin de couverture a la fin du contrat de travail (sauf portabilite 12 mois gratuits).
Julie est embauchee dans une PME de 50 salaries. Elle adhere automatiquement a la mutuelle collective : cotisation 45 euros/mois (dont 50% pris en charge par l'employeur = 22,50 euros a sa charge). En individuel, la meme couverture couterait 95 euros/mois. Economie : 70% annuelle.
Obligatoire en entreprise depuis 2016 (loi ANI)
Portabilite 12 mois gratuite apres depart (si ex-salarie au chomage)
Dispenses possibles : deja couvert par conjoint, CDD courte duree, alternance