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Situation, personne ou bien expressement exclu de la couverture d'un contrat d'assurance. Doit etre ecrit en caracteres apparents dans le contrat.
Les exclusions de garantie sont les cas ou l'assureur refuse legalement d'indemniser, malgre la souscription du contrat. Elles sont toujours listees dans les conditions generales et doivent etre ecrites "en caracteres tres apparents" (article L112-4 du Code des assurances) pour etre opposables a l'assure. Exclusions classiques : faute intentionnelle, conduite en etat d'ivresse (auto), negligence grave, vetuste, usure, guerre, emeute, risque nucleaire.
Certaines exclusions sont illegales car trop larges ou non explicites : un tribunal peut les annuler. Avant de souscrire, lisez attentivement la section "exclusions" du contrat — elle determine ce qui n'est PAS couvert. En cas de refus d'indemnisation pour exclusion, vous pouvez contester si vous estimez que l'exclusion n'est pas claire ou non conforme a la loi.
Leo provoque un accident en conduisant apres 4 verres de biere (2,5 g/l). Son contrat exclut "la conduite sous l'emprise d'alcool". Sa RC reste obligatoirement couverte (loi Badinter), mais ses propres dommages ne sont pas indemnises. Il doit payer de sa poche la reparation de sa voiture (8 000 euros).
Exclusions doivent etre en "caracteres tres apparents" — sinon non opposables
Une exclusion trop large peut etre annulee par un juge
Lisez toujours les exclusions AVANT de souscrire