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Reduction irreversible des capacites physiques ou mentales d'un assure apres un accident ou maladie. Donne droit a indemnisation selon un taux.
L'invalidite permanente (IP) est un etat definitif qui reduit les capacites d'un individu a exercer son activite professionnelle ou les activites de la vie courante. Elle se mesure en taux d'invalidite (0 a 100%) etabli par un medecin expert. Le taux determine le montant de l'indemnisation : un taux a 50% avec capital de 300 000 euros donne 150 000 euros.
Distinction importante : IP partielle (IPP, taux 1-66%) vs IP totale (IPT, 67-100%). En assurance emprunteur, un taux IP superieur a 66% (IPT) permet au contrat de se substituer a l'emprunteur pour rembourser le pret. En prevoyance, des rentes mensuelles peuvent etre versees. En garantie conducteur, un capital est verse en une fois.
Olivier subit un accident du travail entrainant une IP a 80%. Son contrat prevoyance prevoit 300 000 euros en IP totale : il recoit 240 000 euros (300 000 × 80%). Son assurance emprunteur (IPT a 67%+) prend en charge la totalite du pret immobilier restant.
Taux IP etabli par medecin expert — possibilite de contre-expertise
IPT (>66%) declenche la substitution en emprunteur
Baremes varient : Secu, Concours Medical, AIPP — verifiez lequel s'applique a votre contrat