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Document remis par l'assureur attestant du paiement de la cotisation par l'assure. Preuve de couverture valide.
La quittance d'assurance est une preuve officielle de paiement de votre cotisation. Elle mentionne : le montant, la date, la periode couverte, les numero de contrat et police. L'assureur doit la fournir automatiquement apres chaque reglement (mensuel, trimestriel ou annuel). Elle peut etre demandee pour : justifier une couverture en cas de controle, negocier un pret immobilier, declarer un sinistre.
La plupart des assureurs proposent desormais des quittances numeriques consultables dans l'espace client. Certaines garanties fiscales (PER, assurance vie pro) exigent des quittances pour deduire les cotisations des impots. Conservez-les 10 ans minimum (duree de prescription des litiges d'assurance).
Camille demande une carte verte a son assureur pour voyager a l'etranger. L'assureur lui fournit la carte accompagnee d'une quittance attestant le paiement jusqu'au 30 juin 2027. Document indispensable en cas de controle a la frontiere.
Quittance = preuve legale de paiement, a conserver 10 ans
L'assureur doit la fournir gratuitement a chaque paiement
Disponible en version papier ou numerique dans l'espace client